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Les documents au téléchargement non seulement pour les transporteurs et les spéditeurs. 

INCOTERMS 2000 

INCOTERMS  c’est un ensemble des règles internationales pour expliquer les clauses commerciales couramment utiliser dans le commerce extérieur. 

DECRET DU PARLAMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL (ES) n° 561/2006  

Du 15 mars 2006 sur l’harmonisation de quelques règles dans le domaine social concernant le transport routier, sur le changement de décret du  Conseil (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et sur l’annulation du décret de Conseil (CEE) n°. 3820/85

Convention CMR 

Du  27 novembre   1974 sur la Convention du contrat de transport au transport routier international de charge (CMR)